Droit & Législation › La procédure et la fabrique de la loi · n°319
Navette parlementaire
Définition
Mouvement de transmission d'un projet ou d'une proposition de loi entre les différentes chambres d'un parlement bicaméral. L'objectif est d'aboutir à l'adoption d'un texte identique par les deux assemblées avant sa promulgation.
Cas concret
En France, un projet de loi fait la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat ; en cas de désaccord persistant après plusieurs lectures, le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. France
On l'emploie ainsi
« le texte poursuit sa navette parlementaire »