Droits & Libertés › Mécanique doctrinale, limites et recours · n°924
Test de proportionnalité
Définition
Méthode par laquelle le juge vérifie qu'une atteinte à un droit est justifiée : la mesure doit être adaptée au but poursuivi, nécessaire (pas d'alternative moins attentatoire) et proportionnée au sens strict (avantages supérieurs aux inconvénients). C'est l'outil clé du contrôle des restrictions aux libertés.
Cas concret
Les juges constitutionnels et européens recourent systématiquement au test de proportionnalité pour apprécier des mesures de sécurité, comme la vidéosurveillance ou l'état d'urgence, mettant en balance protection de l'ordre public et libertés. Europe
On l'emploie ainsi
« appliquer le test de proportionnalité »