Droits & Libertés › Mécanique doctrinale, limites et recours · n°921
Noyau dur d'un droit
Définition
Contenu essentiel et intangible d'un droit fondamental, auquel aucune limitation ne peut porter atteinte sans le vider de sa substance. Même les restrictions légitimes doivent préserver ce noyau incompressible.
Cas concret
Les cours constitutionnelles vérifient qu'une loi restreignant une liberté n'en atteint pas le noyau dur : par exemple, encadrer les modalités du droit de grève est admis, mais une interdiction générale et absolue porterait atteinte à sa substance même. Europe
On l'emploie ainsi
« l'atteinte au noyau dur d'un droit »
Voir aussi