Droit & Législation › Les outils de la démocratie directe et le droit de crise · n°370
Suspension de l'Habeas corpus
Définition
Décision d'un gouvernement d'exception consistant à suspendre la protection juridique fondamentale qui garantit aux citoyens de ne pas être emprisonnés sans inculpation ou procès équitable. Elle légalise de fait les détentions arbitraires, discrétionnaires et illimitées.
Cas concret
Aux États-Unis, le président Abraham Lincoln a unilatéralement suspendu l'Habeas corpus pendant la guerre de Sécession en 1861, ordonnant l'arrestation et la détention de milliers de sympathisants sudistes sans procédure judiciaire régulière. Occident
On l'emploie ainsi
« les arrestations arbitraires liées à la suspension de l'habeas corpus »
Voir aussi