Droits & Libertés › Justice pénale et rempart contre l'arbitraire · n°931
Habeas corpus
Définition
Principe garantissant qu'une personne arrêtée doit être présentée à un juge pouvant contrôler la légalité de sa détention et ordonner sa libération si elle est arbitraire. Rempart historique contre l'emprisonnement sans jugement.
Cas concret
Consacré par l'Habeas Corpus Act anglais de 1679, ce principe est devenu une garantie fondamentale des libertés dans le monde anglo-saxon et inspire, dans les systèmes continentaux, le contrôle judiciaire de la privation de liberté. Occident
On l'emploie ainsi
« invoquer l'habeas corpus »