Droit & Législation › Validation, interprétation et justice constitutionnelle · n°357
Règle du précédent
Stare decisis
Définition
Principe juridique, clé de voûte des pays de common law, obligeant les tribunaux à rendre des décisions conformes aux jugements antérieurs (les précédents) rendus par les cours supérieures sur des questions de droit similaires. Il garantit la stabilité de la loi créée par les juges.
Cas concret
Aux États-Unis, la Cour suprême a révoqué en 2022 l'arrêt *Roe v. Wade* (1973), créant un séisme juridique car elle brisait volontairement un demi-siècle de "stare decisis" qui garantissait constitutionnellement le droit à l'avortement dans tout le pays. Occident
On l'emploie ainsi
« les juges liés par la règle du précédent »
Voir aussi