Droit & Législation › La norme suprême, les doctrines et la hiérarchie du droit · n°282
Common law
droit jurisprudentiel et coutumier
Définition
Système juridique d'origine britannique dans lequel le droit est principalement créé et développé par les juges à travers leurs décisions (la jurisprudence) plutôt que par de grands codes de lois écrits par le parlement. La règle du précédent y est centrale.
Cas concret
Au Royaume-Uni, de nombreux pans du droit des contrats ou de la responsabilité civile ne reposent pas sur un code civil écrit par les législateurs, mais sur des siècles de jugements accumulés formant la common law. Europe
On l'emploie ainsi
« les pays de tradition de common law »
Voir aussi