Droit & Législation › La norme suprême, les doctrines et la hiérarchie du droit · n°283
Droit romano-germanique
droit civil codifié
Définition
Famille juridique, dominante en Europe continentale et en Amérique latine, où la source principale du droit est la loi écrite et codifiée (issue du droit romain). Le juge y applique la loi formelle et n'est pas censé créer le droit.
Cas concret
En France, le Code civil (créé en 1804 sous Napoléon) est l'archétype du système romano-germanique, rassemblant et structurant par écrit l'ensemble des règles régissant les personnes, les biens et les contrats. France
On l'emploie ainsi
« le système hérité du droit romano-germanique »
Voir aussi