Droit & Législation › Les outils de la démocratie directe et le droit de crise · n°359
Référendum constitutionnel
Définition
Consultation populaire visant spécifiquement à approuver, modifier ou rejeter une révision de la Constitution. Ce vote garantit que le texte fondateur et suprême de l'État ne peut être altéré sans l'assentiment direct du souverain, c'est-à-dire le peuple.
Cas concret
En France, le référendum de l'an 2000 sur la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans (le quinquennat) est un référendum constitutionnel, approuvé à 73 % par les électeurs. France
On l'emploie ainsi
« le projet soumis à référendum constitutionnel »
Voir aussi