Droit & Législation › Validation, interprétation et justice constitutionnelle · n°350
Recours d'Amparo
mécanisme de protection des libertés
Définition
Action juridique d'urgence et spécifique, très répandue dans les pays hispanophones, permettant à tout citoyen de saisir directement la Cour constitutionnelle pour faire protéger ses droits fondamentaux face à une action arbitraire de l'État ou de la justice.
Cas concret
En Espagne, le "Recurso de amparo" permet à un citoyen dont les libertés garanties par la Constitution (comme la liberté d'expression ou le droit à un procès équitable) ont été bafouées par les tribunaux ordinaires de saisir directement le Tribunal constitutionnel. Europe
On l'emploie ainsi
« la cour saisie d'un recours d'amparo »