Droit & Législation › La procédure et la fabrique de la loi · n°326
Quorum
Définition
Nombre minimum de membres présents exigé au sein d'une assemblée délibérante (parlement, conseil municipal) pour que ses délibérations et ses votes soient considérés comme juridiquement valables.
Cas concret
En France, l'article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales impose que le conseil municipal ne puisse valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres en exercice est présente. France
On l'emploie ainsi
« la suspension de séance faute de quorum »