Droit & Législation › La procédure et la fabrique de la loi · n°327
Majorité
simple, absolue, qualifiée
Définition
Règle de décompte des suffrages lors d'un vote. La majorité simple nécessite plus de voix "pour" que "contre" ; l'absolue requiert plus de la moitié des voix possibles ; la qualifiée exige un seuil supérieur spécifique (ex: deux tiers, trois cinquièmes) pour des décisions lourdes.
Cas concret
En France, pour réviser la Constitution via le Congrès, le projet doit obligatoirement obtenir une majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés par les députés et sénateurs réunis. France
On l'emploie ainsi
« le texte requiert une majorité qualifiée »
Voir aussi