Institutions › La mécanique interne du Parlement · n°219
Bureau de l'Assemblée
Définition
Instance collégiale dirigeante d'une assemblée parlementaire, présidée par le président de la chambre et composée de vice-présidents, de secrétaires et de questeurs, chargée de l'organisation interne et de la gestion administrative.
Cas concret
En France, le Bureau de l'Assemblée nationale fixe le règlement intérieur, répartit les groupes politiques et gère les sanctions disciplinaires applicables aux députés. France
On l'emploie ainsi
« les décisions du Bureau de l'Assemblée »
Voir aussi