Administration publique › Finances publiques, budget et dépense · n°1029
Principes budgétaires
Annualité, Universalité, Unité, Spécialité
Définition
Règles classiques encadrant le budget de l'État : l'annualité (autorisation pour un an), l'universalité (toutes les recettes et dépenses retracées sans compensation), l'unité (un document unique et exhaustif) et la spécialité (crédits affectés à des dépenses précises). Elles garantissent le contrôle parlementaire.
Cas concret
En France, ces principes structurent la loi de finances votée chaque année par le Parlement ; la LOLF de 2001 les a modernisés, notamment en spécialisant les crédits par mission et programme plutôt que par nature de dépense. France
On l'emploie ainsi
« le respect des grands principes budgétaires »