Économie politique › Politique budgétaire, fiscale et internationale · n°754
Consentement à l'impôt
Définition
Principe démocratique selon lequel l'impôt doit être accepté par les citoyens à travers leurs représentants, qui en votent le montant et l'affectation. Il fonde la légitimité du prélèvement et le contrôle parlementaire des finances publiques.
Cas concret
L'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 consacre le droit des citoyens de constater, par eux-mêmes ou leurs représentants, la nécessité de la contribution publique et d'en suivre l'emploi : fondement du consentement à l'impôt en France. France
On l'emploie ainsi
« le principe du consentement à l'impôt »