Administration publique › Finances publiques, budget et dépense · n°1026
Séparation des ordonnateurs et des comptables
Définition
Principe de la comptabilité publique séparant celui qui décide la dépense ou la recette (l'ordonnateur) de celui qui manie les fonds et exécute le paiement (le comptable public). Cette séparation vise à prévenir les fraudes par un contrôle mutuel.
Cas concret
En France, ce principe fondamental des finances publiques interdit à l'ordonnateur (ministre, maire) de manier lui-même les deniers publics, cette fonction relevant du comptable public, seul habilité à payer, sous sa responsabilité personnelle. France
On l'emploie ainsi
« le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables »