Organisation territoriale › La nature de l'État, souveraineté et répartition du pouvoir · n°471
Principe de subsidiarité
Définition
Règle fondamentale de répartition des compétences consistant à réserver à l'échelon supérieur uniquement les tâches qui ne peuvent pas être accomplies de manière plus efficace par l'échelon inférieur, afin d'agir au plus près des citoyens.
Cas concret
Dans l'Union européenne, le principe de subsidiarité (inscrit dans le traité de Maastricht) impose que l'UE n'intervienne dans les domaines de compétence partagée que si l'action des États membres s'avère manifestement insuffisante pour atteindre les objectifs. Europe
On l'emploie ainsi
« justifier l'action locale par le principe de subsidiarité »
Voir aussi