Organisation territoriale › La nature de l'État, souveraineté et répartition du pouvoir · n°469
Décentralisation
transfert aux élus locaux
Définition
Transfert légal et définitif de compétences administratives et de ressources financières de l'État central vers des collectivités territoriales (communes, départements, régions) dotées de la personnalité morale et dirigées par des assemblées élues démocratiquement.
Cas concret
En France, les lois Defferre de 1982 ont amorcé un vaste mouvement de décentralisation, transférant par exemple la lourde charge de la construction et de l'entretien des lycées publics de l'État central vers les conseils régionaux élus. France
On l'emploie ainsi
« l'acte II de la décentralisation »
Voir aussi