Droits & Libertés › Justice pénale et rempart contre l'arbitraire · n°934
Présomption d'innocence
Définition
Droit fondamental selon lequel toute personne suspectée ou poursuivie pour une infraction est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement démontrée par un tribunal. C'est à l'accusation d'apporter la preuve de la culpabilité.
Cas concret
En France, l'article 9 de la Déclaration de 1789 consacre ce principe. La loi interdit notamment de diffuser des images montrant une personne menottée avant sa condamnation, afin de ne pas porter atteinte à cette présomption. France
On l'emploie ainsi
« le respect du principe de présomption d'innocence dans les médias »
Voir aussi