Droit & Législation › La norme suprême, les doctrines et la hiérarchie du droit · n°273
Préambule constitutionnel
Définition
Texte introductif placé au début d'une constitution exposant les principes philosophiques, historiques ou idéologiques fondant le nouveau régime. Dans de nombreuses démocraties, il possède une pleine valeur juridique contraignante.
Cas concret
Le préambule de la Constitution française de 1958 renvoie expressément aux droits fondamentaux de 1789 et aux droits sociaux du préambule de 1946 (comme le droit de grève ou l'égalité homme-femme), leur conférant une valeur constitutionnelle absolue. France
On l'emploie ainsi
« les droits sociaux énoncés dans le préambule constitutionnel »
Voir aussi