Droit & Législation › Les tactiques de blocage et le contrôle parlementaire · n°336
Motion de censure
spontanée ou provoquée
Définition
Outil constitutionnel par lequel la chambre basse du parlement exprime sa défiance envers le gouvernement. Si la motion est adoptée à la majorité absolue, le chef du gouvernement doit obligatoirement remettre la démission de son cabinet au chef de l'État.
Cas concret
En France, une motion de censure "spontanée" est déposée à l'initiative de députés de l'opposition, tandis qu'une motion "provoquée" fait obligatoirement suite à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (le 49.3). France
On l'emploie ainsi
« le dépôt d'une motion de censure transpartisane »