Droit & Législation › Les tactiques de blocage et le contrôle parlementaire · n°337
Question de confiance
ou motion de confiance
Définition
Procédure par laquelle le chef du gouvernement demande formellement au parlement de lui accorder (ou de lui renouveler) son soutien politique, souvent après un discours de politique générale. Si le vote est négatif, le gouvernement doit démissionner.
Cas concret
En France (article 49.1 de la Constitution), le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme ; c'est un acte de légitimation politique fréquent lors de l'entrée en fonction d'un nouveau cabinet. France
On l'emploie ainsi
« le Premier ministre a posé la question de confiance »
Voir aussi