Droits & Libertés › Libertés publiques, expression et laïcité · n°945
Liberté de réunion et de manifestation
Définition
Droits collectifs permettant aux citoyens de se rassembler temporairement de manière pacifique pour échanger des idées ou exprimer publiquement une revendication. En France, la manifestation sur la voie publique nécessite une déclaration préalable, mais pas une autorisation.
Cas concret
Le préfet de police peut interdire une manifestation en France uniquement s'il démontre un risque de trouble grave à l'ordre public que les forces de l'ordre ne pourraient pas contenir. France
On l'emploie ainsi
« l'encadrement de la liberté de manifestation »
Voir aussi