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Droit & Législation › Les actes et outils de l'Exécutif · n°926

Ordre public

Sécurité, Tranquillité, Salubrité
Définition
Notion juridique centrale justifiant l'intervention des pouvoirs de police. L'ordre public matériel repose traditionnellement sur trois composantes incontournables : le bon ordre (la sécurité face à la violence), la tranquillité (lutte contre le bruit et les rassemblements gênants) et la salubrité (hygiène publique).
Cas concret
Lorsqu'un préfet fait évacuer par la force un campement insalubre de fortune ou fait abattre des animaux porteurs d'un virus dangereux, il agit légalement au nom de la sauvegarde de la salubrité et de l'ordre public. France
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