Droits & Libertés › Mécanique doctrinale, limites et recours · n°923
Jus cogens
Définition
Ensemble des normes impératives du droit international auxquelles aucun État ne peut déroger, même par traité, car elles protègent des valeurs fondamentales de la communauté internationale. Tout accord qui les contredit est nul.
Cas concret
L'interdiction de la torture, du génocide, de l'esclavage et de l'agression est considérée comme relevant du jus cogens, statut consacré par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Monde
On l'emploie ainsi
« une norme de jus cogens »