Droits & Libertés › Mécanique doctrinale, limites et recours · n°922
Erga omnes
Définition
Locution latine (« à l'égard de tous ») désignant des obligations que tout État doit à la communauté internationale dans son ensemble, si bien que leur violation concerne tous les États et non le seul lésé.
Cas concret
La Cour internationale de justice a reconnu comme obligations erga omnes l'interdiction du génocide, de l'esclavage et de la discrimination raciale, permettant en principe à tout État d'en invoquer le respect, par exemple dans les procédures relatives au génocide. Monde
On l'emploie ainsi
« des obligations erga omnes »