Institutions › Les Institutions supranationales et européennes · n°266
Tribunal pénal international
TPI
Définition
Juridiction internationale ad hoc (temporaire) créée spécifiquement par le Conseil de sécurité de l'ONU pour poursuivre et juger les individus responsables de graves violations du droit international humanitaire commises dans un pays et à une époque précis.
Cas concret
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé en 1993 pour juger les auteurs d'atrocités commises lors des guerres des Balkans, condamnant des dizaines de responsables militaires et politiques avant sa fermeture. Monde
On l'emploie ainsi
« les criminels de guerre jugés par le Tribunal pénal international »