Institutions › Les Institutions supranationales et européennes · n°265
Cour pénale internationale
CPI
Définition
Juridiction pénale internationale permanente, indépendante de l'ONU, chargée de juger les individus (et non les États) accusés des crimes les plus graves touchant l'ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes d'agression.
Cas concret
Créée par le Statut de Rome et siégeant à La Haye, la CPI a ouvert de grandes enquêtes et émis des mandats d'arrêt internationaux contre des chefs d'État en exercice pour crimes de guerre, suscitant de vifs débats diplomatiques. Monde
On l'emploie ainsi
« le mandat d'arrêt émis par la CPI »