Droits & Libertés › Justice pénale et rempart contre l'arbitraire · n°939
Interdiction des traitements inhumains / de la torture
Définition
Interdiction absolue et indérogeable de soumettre quiconque à la torture ou à des peines et traitements inhumains ou dégradants, quelles que soient les circonstances. C'est l'un des rares droits ne souffrant aucune exception.
Cas concret
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme pose cette interdiction en termes absolus ; la Cour de Strasbourg a jugé qu'elle s'applique même dans la lutte contre le terrorisme, interdisant par exemple d'expulser une personne vers un pays où elle risquerait la torture. Europe
On l'emploie ainsi
« l'interdiction absolue de la torture »