Droit & Législation › Les tactiques de blocage et le contrôle parlementaire · n°343
Guillotine parlementaire
Allocation of time motion
Définition
Procédure autoritaire utilisée par un gouvernement ou une majorité pour fixer une heure limite stricte à l'examen d'un projet de loi. Une fois le délai expiré, les débats s'arrêtent et tous les amendements restants sont mis aux voix sans aucune discussion.
Cas concret
Au Royaume-Uni, l'exécutif a souvent recours à l'Allocation of time motion (surnommée la "Guillotine") à la Chambre des communes pour faire passer en force des textes complexes sans subir l'obstruction prolongée de l'opposition. Europe
On l'emploie ainsi
« le débat écourté par la guillotine parlementaire »
Voir aussi