Droit & Législation › Les tactiques de blocage et le contrôle parlementaire · n°334
Clôture des débats
Cloture
Définition
Procédure parlementaire permettant de mettre fin aux discussions sur un texte ou un amendement, généralement par un vote, afin de passer immédiatement au scrutin décisif. Elle est l'arme principale pour contrer l'obstruction.
Cas concret
Au Sénat américain, la procédure de "Cloture" est le seul moyen de contourner un filibuster (obstruction) ; elle nécessite le vote d'une supermajorité de 60 sénateurs pour forcer la fin des débats. Occident
On l'emploie ainsi
« le vote de la motion de clôture »