Droit & Législation › La typologie des textes de loi et actes spécifiques · n°305
Firman
décret oriental/ottoman
Définition
Acte juridique, décret, édit ou ordre officiel émis par un souverain islamique historique (comme le Sultan de l'Empire ottoman, le Shah d'Iran ou l'empereur moghol), portant sur des nominations, des lois ou des concessions de droits.
Cas concret
En 1856, l'Empire ottoman promulgua le firman de réformes (Hatt-ı Hümayun) qui garantissait l'égalité des droits et de traitement devant la loi pour tous les citoyens de l'empire, indépendamment de leur religion. Monde
On l'emploie ainsi
« les concessions accordées par un firman »