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Droit & Législation › La typologie des textes de loi et actes spécifiques · n°304

Ukase

décret du tsar, décision arbitraire
Définition
Historiquement, un édit ou un décret du tsar dans l'Empire russe ayant force de loi absolue. Dans le vocabulaire politique moderne francophone, le terme désigne péjorativement une décision brutale, autoritaire et arbitraire imposée sans consultation.
Cas concret
Historiquement, l'ukase d'Ems promulgué secrètement en 1876 par le tsar Alexandre II interdisait formellement l'utilisation, l'enseignement et la publication de la langue ukrainienne dans l'Empire russe. Europe
On l'emploie ainsi
« gouverner à coups d'ukases »
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