Droit & Législation › Les outils de la démocratie directe et le droit de crise · n°367
État de siège
Définition
Régime juridique de crise absolue, généralement lié à un contexte de guerre ou d'insurrection armée majeure sur le territoire, entraînant le transfert immédiat et officiel des pouvoirs de police et de maintien de l'ordre des autorités civiles vers les autorités militaires.
Cas concret
En France, l'état de siège est prévu par l'article 36 de la Constitution, mais n'a jamais été déclaré sous la Ve République ; il fut massivement utilisé lors de la Première Guerre mondiale, confiant le pays à l'autorité militaire. France
On l'emploie ainsi
« la constitution encadre le recours à l'état de siège »
Voir aussi