Droit & Législation › Les outils de la démocratie directe et le droit de crise · n°368
Loi martiale
Définition
Système juridique d'exception mis en place lors de crises absolues, par lequel l'armée s'empare du contrôle total du pays et de l'administration. La justice militaire remplace la justice civile, et les garanties constitutionnelles ordinaires sont suspendues de fait.
Cas concret
En Pologne, le général Jaruzelski a proclamé la loi martiale en décembre 1981 pour écraser violemment le mouvement syndical indépendant Solidarność, déployant les blindés dans les rues et emprisonnant massivement l'opposition sans procès. Europe
On l'emploie ainsi
« l'armée prend le contrôle via l'instauration de la loi martiale »
Voir aussi