Droits & Libertés › Justice pénale et rempart contre l'arbitraire · n°937
Égalité des armes
Définition
Principe du procès équitable garantissant que chaque partie dispose de possibilités équivalentes pour présenter sa cause, sans être désavantagée par rapport à son adversaire. Il assure l'équilibre du débat judiciaire.
Cas concret
La Cour européenne des droits de l'homme veille au respect de l'égalité des armes au titre du droit à un procès équitable, par exemple en exigeant que la défense ait accès aux mêmes pièces et puisse répondre aux arguments du parquet. Europe
On l'emploie ainsi
« le respect de l'égalité des armes »
Voir aussi