Droits & Libertés › Théorie, philosophie et textes fondateurs · n°911
Droits de 4e génération
numériques, bioéthiques
Définition
Catégorie émergente de droits liés aux mutations technologiques et scientifiques : droits numériques (protection des données, accès à internet) et bioéthiques (encadrement de la génétique, de la procréation). Ils prolongent la protection de la personne face aux nouveaux pouvoirs techniques.
Cas concret
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par l'Union européenne en 2016 et applicable depuis 2018, illustre la consécration de droits numériques de nouvelle génération, comme le droit à l'effacement des données. Europe
On l'emploie ainsi
« l'émergence des droits de quatrième génération »