Droits & Libertés › Bioéthique, droits sociaux et protection de la personne · n°964
Brevetabilité du vivant
Définition
Question de savoir si des éléments du vivant (gènes, cellules, organismes, semences) peuvent faire l'objet d'un brevet conférant un monopole d'exploitation. Elle oppose les logiques de propriété intellectuelle et de bien commun.
Cas concret
La brevetabilité des gènes a été fortement encadrée par une décision de la Cour suprême des États-Unis de 2013 jugeant que les gènes humains naturels ne sont pas brevetables ; le débat se prolonge sur les semences et les organismes génétiquement modifiés. Monde
On l'emploie ainsi
« la controverse sur la brevetabilité du vivant »