Droits & Libertés › Numérique, environnement, minorités et privations extrêmes · n°987
Droit à un environnement sain
Définition
Droit de chacun de vivre dans un environnement dont la qualité ne nuit pas à sa santé et à son bien-être. Droit de troisième et quatrième génération, il fonde des obligations de protection à la charge des États.
Cas concret
En France, la Charte de l'environnement de 2004, adossée à la Constitution, proclame le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ; l'Assemblée générale de l'ONU a reconnu ce droit au niveau universel en 2022. Monde
On l'emploie ainsi
« la consécration du droit à un environnement sain »