Économie politique › Travail, Propriété, Rentes et Environnement · n°817
Principe du pollueur-payeur
Définition
Principe selon lequel les coûts de la pollution (prévention, réduction, réparation) doivent être supportés par celui qui la génère, afin d'internaliser ces coûts et d'inciter à des comportements plus vertueux. C'est un fondement du droit de l'environnement.
Cas concret
En France, le principe du pollueur-payeur a valeur constitutionnelle depuis l'inscription de la Charte de l'environnement dans le bloc de constitutionnalité en 2005 ; il fonde de nombreuses taxes et redevances environnementales. France
On l'emploie ainsi
« l'application du principe du pollueur-payeur »
Voir aussi