Crises & Ruptures › Le droit de crise et la mécanique du blocage · n°1078
Destitution / *Impeachment*
Définition
Procédure permettant de démettre un haut responsable, notamment un chef de l'État, en cas de manquement grave, selon un processus généralement politique et juridictionnel mené par le parlement. L'impeachment désigne la mise en accusation dans le système anglo-saxon.
Cas concret
Aux États-Unis, le président Donald Trump a fait l'objet de deux procédures d'impeachment votées par la Chambre des représentants, en 2019 et 2021, mais a été acquitté à chaque fois par le Sénat, faute de majorité qualifiée pour le destituer. Occident
On l'emploie ainsi
« une procédure de destitution »
Voir aussi