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Crises & Ruptures › Le droit de crise et la mécanique du blocage · n°1075

Crise constitutionnelle

Définition
Situation de blocage grave où les institutions ne parviennent plus à fonctionner selon les règles constitutionnelles, faute de solution prévue ou en raison d'un conflit majeur entre pouvoirs. Elle menace la continuité de l'État.
Cas concret
Le bras de fer prolongé au Royaume-Uni autour de la mise en œuvre du Brexit, avec les affrontements entre gouvernement, Parlement et justice sur la suspension du Parlement en 2019, a été décrit comme une crise constitutionnelle. Europe
On l'emploie ainsi
« une grave crise constitutionnelle »
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