Crises & Ruptures › Le droit de crise et la mécanique du blocage · n°1079
Dissolution punitive
Définition
Usage du pouvoir de dissolution du parlement non pour trancher un désaccord par les urnes, mais pour sanctionner une assemblée jugée hostile et tenter de reconquérir une majorité. Détournement possible d'un instrument constitutionnel.
Cas concret
La dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron en juin 2024, après la défaite de son camp aux élections européennes, a été diversement interprétée, certains y voyant un pari risqué ayant abouti à une Assemblée sans majorité. France
On l'emploie ainsi
« une dissolution punitive de l'assemblée »