Institutions › Les Juridictions suprêmes et l'ordre constitutionnel · n°225
Cour suprême
Définition
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ou constitutionnel d'un pays, dont les décisions s'imposent à toutes les autres juridictions inférieures et servent souvent de source majeure de jurisprudence.
Cas concret
Aux États-Unis, la Cour suprême fédérale, composée de neuf juges nommés à vie, arbitre les grands litiges constitutionnels et l'interprétation suprême de la loi fédérale. Occident
On l'emploie ainsi
« l'arrêt historique rendu par la Cour suprême »
Voir aussi