Institutions › Les Juridictions d'exception, militaires et religieuses · n°234
Cour martiale
Tribunal militaire
Définition
Tribunal militaire d'exception chargé de juger les membres des forces armées accusés d'infractions au code de justice militaire ou de crimes commis en temps de guerre ou sous loi martiale.
Cas concret
Dans divers pays dotés de législations d'exception, les cours martiales peuvent être activées en période de conflit armé pour juger les soldats déserteurs ou insubordonnés. Monde
On l'emploie ainsi
« le jugement prononcé par la cour martiale »
Voir aussi