Droit & Législation › Validation, interprétation et justice constitutionnelle · n°346
Contrôle abstrait vs Contrôle concret
Définition
Typologie de la justice constitutionnelle. Le contrôle "abstrait" juge la loi en elle-même, hors de tout contexte, lors de son adoption. Le contrôle "concret" évalue la loi à l'occasion d'un litige réel, parce qu'elle porte préjudice aux droits fondamentaux d'un citoyen spécifique.
Cas concret
Le système français historique était purement fondé sur le contrôle abstrait a priori. En revanche, aux États-Unis, la Cour suprême n'exerce qu'un contrôle concret, se prononçant sur la loi uniquement si un litige est porté devant elle par des justiciables. Occident
On l'emploie ainsi
« un modèle basé sur le contrôle concret »