Contre-pouvoirs & Influence › Concepts institutionnels, Droit et Justice comme armes · n°619
Contentieux stratégique
Définition
Usage délibéré du procès comme levier d'action politique, consistant à porter une affaire en justice non seulement pour gagner, mais pour créer un précédent, faire évoluer le droit ou attirer l'attention sur une cause. Le droit devient une arme militante.
Cas concret
L'« Affaire du siècle », action en justice engagée en France par plusieurs associations contre l'État pour inaction climatique, a abouti en 2021 à une condamnation de l'État par le tribunal administratif de Paris : un cas emblématique de contentieux stratégique climatique. France
On l'emploie ainsi
« recourir au contentieux stratégique »