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Contre-pouvoirs & Influence › Concepts institutionnels, Droit et Justice comme armes · n°620

Amicus curiae

ami de la cour
Définition
Personne ou organisation qui, sans être partie à un procès, apporte au juge un éclairage utile (expertise, arguments, données) sur les enjeux d'une affaire. Locution latine signifiant « ami de la cour », c'est un vecteur d'influence de la société civile sur la décision de justice.
Cas concret
Devant la Cour suprême des États-Unis, les grandes affaires donnent lieu au dépôt de très nombreux mémoires d'amicus curiae par des associations, entreprises et universitaires cherchant à peser sur l'interprétation de la Cour. Occident
On l'emploie ainsi
« déposer un mémoire d'amicus curiae »
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