Organisation territoriale › L'ingénierie, l'aménagement et les exceptions territoriales · n°513
Zone franche / Zone économique spéciale (ZES) / Port franc
Définition
Espace géographique délimité à l'intérieur d'un État où la législation économique, fiscale et douanière est exceptionnellement assouplie par rapport au droit commun national. Le but est d'attirer les investissements, de développer des industries et de stimuler l'exportation.
Cas concret
En France, les Zones Franches Urbaines (ZFU) offrent des exonérations temporaires d'impôts et de charges sociales aux entreprises s'implantant dans certains quartiers prioritaires, afin d'y relancer l'emploi de proximité. France
On l'emploie ainsi
« l'implantation de l'usine dans la zone franche »