Institutions › Les Juridictions d'exception, militaires et religieuses · n°237
Tribunal pénal spécial
ou d'exception
Définition
Juridiction mise en place en dehors des structures judiciaires ordinaires pour juger des crimes d'une gravité exceptionnelle, comme le terrorisme international, les crimes de guerre ou les actes de trahison.
Cas concret
Dans plusieurs démocraties confrontées à des crises sécuritaires graves, des tribunaux pénaux spécifiques sont temporairement habilités pour juger les infractions terroristes majeures. Monde
On l'emploie ainsi
« la saisine du tribunal pénal spécial »
Voir aussi
Cour pénale internationale
Justice